Permis de construire n° 03306323Z0595 à Bordeaux pour 5 146 m² de logement et locaux, B123 Cours Le Rouzic - Zac Bast
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 03306323Z0595
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306323Z0595 a été délivré le 21 octobre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse B123 Cours Le Rouzic - Zac Bast. La demande émane de l'organisme HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire concerne la création de 48 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 32 185 m². S'y ajoutent 1 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 157. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, cours Le Rouzic - Zac Bast, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 32 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 904 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 242 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 660 m² de commerce et activités de service et 582 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 500 m² à 7 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 904 m² | 3 904 m² |
| Locaux | 2 500 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 3 742 m² |
| Total | 2 500 m² | 5 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 146 m² | 7 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Autres activités | 2 500 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 3 082 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| dont Entrepôt | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 3 742 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 18 | 10 | 4 | - | 48 |
| - | 33,3 % | 37,5 % | 20,8 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306323Z0595 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 157 à Bordeaux (33300)
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Permis de construire sur la même voie, cours Le Rouzic - Zac Bast à Bordeaux (33300)
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