Déclaration préalable Locaux N° 03306324Z1456

Déclaration préalable n° 03306324Z1456 à Bordeaux pour 52 m² de locaux, 22 rue du Couvent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 03306324Z1456

Demandeur

HFPIREN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306324Z1456 a été accordée le 18 octobre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue du Couvent. La demande émane de HFPIREN.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 104 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2024. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PK 6. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Couvent, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PK 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 104 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 300 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 248 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 300 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HFPIREN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HFPIREN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800775116
SIRET
80077511600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z1456
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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