Permis de construire Mixte N° 03306322Z0478

Permis de construire à Bordeaux pour 2 797 m² de logement et locaux - 104 Quai De Queyries

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 février 2023 · Dossier PC n° 03306322Z0478 · Demandeur : SCCV LANA BASTIDE NIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306322Z0478, délivré le 17 février 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 104 Quai De Queyries, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LANA BASTIDE NIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 11 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 114 m² d'habitation et 683 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ102.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/02/2023
Surface du terrain
3 589 m²
Surface créée
2 797 m²
Variation nette
+2 797 m²
Surface totale après
2 797 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
104 Quai De Queyries, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33077
Département
Parcelles cadastrales
AZ102
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Commerce 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 11 7 1 - 24
4,2 % 16,7 % 45,8 % 29,2 % 4,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LANA BASTIDE NIEL
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6599
SIREN
900804915
SIRET
90080491500016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

En savoir plus sur SCCV LANA BASTIDE NIEL

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Quai De Queyries, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 114 m² d'habitation et 683 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306322Z0478, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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