Permis de construire Locaux N° 03306322Z0582

Permis de construire n° 03306322Z0582 à Bordeaux pour 114 m² de locaux, 50 Anatole France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 03306322Z0582

Demandeur

BIN HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0582 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé 50 Anatole France. La demande émane de BIN HOME.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation sur un terrain de 211 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 206, HL 286. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 177 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 206 HL 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 185 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 185 m² à 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 2 m² 112 m² 10 m² 112 m² -8 m² 177 m²
Total 185 m² 2 m² 112 m² 10 m² 112 m² -8 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 2 m² 112 m² 10 m² 112 m² -8 m² 177 m²
dont Hôtels 63 m² 2 m² 112 m² 0 m² 0 m² 114 m² 177 m²
Total locaux 185 m² 2 m² 112 m² 10 m² 112 m² -8 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIN HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BIN HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912575008
SIRET
91257500800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0582
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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