Permis de construire Logement N° 03306322Z0427

Permis de construire n° 03306322Z0427 à Bordeaux pour 258 m² de logement, 142 rue Jules Ferry

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03306322Z0427

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306322Z0427 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 142 rue Jules Ferry.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 25 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 411 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NE 36. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Ferry, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NE 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 25 m² existants et construire 258 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 3 411 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 258 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 25 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 258 m² 0 m² 25 m² 0 m² 233 m² 258 m²
Total 25 m² 258 m² 0 m² 25 m² 0 m² 233 m² 258 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0427
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 décembre 2022
Date de dépôt 05/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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