Permis de construire n° 03306322Z0422 à Bordeaux pour 321 m² de logement, 142 rue Jules Ferry
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 décembre 2022
Dossier PC n° 03306322Z0422
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306322Z0422 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 142 rue Jules Ferry.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 281 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 411 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle NE 36. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 281 m² existants et construire 321 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 411 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 321 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 281 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 321 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 40 m² | 321 m² |
| Total | 281 m² | 321 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 40 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 281 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306322Z0422 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle NE 36 à Bordeaux (33300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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