La déclaration préalable n° 03306322Z3300 a été accordée le 15 décembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 place des Martyrs de la Re. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CLAVIS INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KX 194. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/12/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Locaux	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CLAVIS INVEST, une SAS basée à Paris 01.

Demandeur

CLAVIS INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851149823
SIRET: 85114982300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306322Z3300
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306322Z0422 Logement Annulé

142 rue Jules Ferry

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 321 m² SDP

PC n°03306322Z0593 Locaux Autorisé

180 rue David Johnston

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 33 m² SDP IMMOBILIERE P

DP n°03306322Z2917 Locaux Terminé

68 rue de la Rouselle 68 Rez

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 26 m² SDP

PC n°03306322Z0427 Logement Annulé

142 rue Jules Ferry

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 258 m² SDP

PC n°03306322Z0430 Logement Autorisé

142 rue Jules Ferry

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 258 m² SDP

PC n°03306322Z0391 Mixte Commencé

50 rue Bergeret

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

20 déc. 2022 95 m² SDP

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