Permis de construire n° 03306317Z0698 à Bordeaux pour 28 m² de locaux, 102 Rue Jules Ferry
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 03306317Z0698
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0698 porte sur un projet situé 102 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MR3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 088 m² |
| Total | 2 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300635
- SIRET
- 21330063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDEAUX (33045)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z0698 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |