Permis de construire Logement N° 03306323Z0169

Permis de construire n° 03306323Z0169 à Bordeaux pour 113 m² de logement, 5 Cite Saint Martin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 03306323Z0169

Demandeur

CWML & PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306323Z0169 a été délivré le 5 juin 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Cite Saint Martin. La demande émane du marchand de biens CWML & PARTNERS.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 132 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 199 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 98. La voie, Cite Saint Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 132 m² existants et construit 113 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 132 m² à 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 113 m² 0 m² 132 m² 0 m² -19 m² 113 m²
Total 132 m² 113 m² 0 m² 132 m² 0 m² -19 m² 113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CWML & PARTNERS, une SAS basée à St Andre.

Demandeur

CWML & PARTNERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905261178
SIRET
90526117800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
ST ANDRE (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 10/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Cite Saint Martin à Bordeaux (33300)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Cite Saint Martin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux