Permis de construire Logement N° 03306321Z0824

Permis de construire n° 03306321Z0824 à Bordeaux pour 223 m² de logement, 17 rue des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 03306321Z0824

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0824 a été délivré le 22 février 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 rue des Fauvettes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 336 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NM 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fauvettes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/02/2022
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NM 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 336 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 281 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 281 m² à 223 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 120 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 161 m² 120 m² -281 m² 0 m²
Total 281 m² 103 m² 120 m² 161 m² 120 m² -58 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0824
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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