Permis de construire Locaux N° 03306321Z0474

Permis de construire n° 03306321Z0474 à Bordeaux pour 260 m² de locaux, 5 Rue Jules Michelet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 03306321Z0474

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306321Z0474 porte sur un projet situé 5 Rue Jules Michelet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NY96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0474
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jules Michelet, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z0474, déposé en mairie de Bordeaux.

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