Permis de construire Mixte N° 03306321Z0385

Permis de construire à Bordeaux pour 6 925 m² de logement et locaux - Zac Belcier 8.8 Armagnac S

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 décembre 2021 · Dossier PC n° 03306321Z0385 · Demandeur : SCCV EXPLORE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306321Z0385, délivré le 27 décembre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Belcier 8.8 Armagnac S, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EXPLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 850 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 24 T3, 11 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 4 389 m² d'habitation et 2 536 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ132, BZ135, BZ181.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/12/2021
Surface du terrain
56 850 m²
Surface créée
6 925 m²
Variation nette
+6 925 m²
Surface totale après
6 925 m²
Destination
Mixte
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Zac Belcier 8.8 Armagnac S, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
BZ132, BZ135, BZ181
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²
Locaux 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Total 0 m² 6 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 925 m² 6 925 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Commerce 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 24 11 6 - 56
- 26,8 % 42,9 % 19,6 % 10,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV EXPLORE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
911584027
SIRET
91158402700013
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 6 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Belcier 8.8 Armagnac S, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 389 m² d'habitation et 2 536 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z0385, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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