Permis de construire Locaux N° 03306318Z0626

Permis de construire n° 03306318Z0626 à Bordeaux pour 459 m² de locaux, 13 rue Jules Michelet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 03306318Z0626

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0626 a été délivré le 22 novembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 rue Jules Michelet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 199 m², le programme représente 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2021, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NY 94. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Michelet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 199 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 349 m² à 640 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 181 m² 291 m² 168 m² 0 m² 0 m² 459 m² 640 m²
Total 349 m² 291 m² 168 m² 0 m² 168 m² 291 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 181 m² 291 m² 168 m² 0 m² 0 m² 459 m² 640 m²
Total locaux 181 m² 291 m² 168 m² 0 m² 0 m² 459 m² 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0626
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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