Permis de construire Logement N° 03306321Z0657

Permis de construire n° 03306321Z0657 à Bordeaux pour 594 m² de logement, 55-56 Rue de Tregey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 03306321Z0657

Demandeur

SARL PADEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306321Z0657 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé 55-56 Rue de Tregey. Le projet est porté par le marchand de biens SARL PADEMA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 475 m² existants. Les T3 représentent 6 des 7 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 7. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 150, BL 305. La voie, rue de Tregey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2022
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 150 BL 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 475 m² existants et construit 594 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 594 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

La surface de plancher passe de 475 m² à 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² -475 m² 0 m²
Total 475 m² 594 m² 0 m² 475 m² 0 m² 119 m² 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - 1 - 7
- - 85,7 % - 14,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Un des 7 logements est déclaré en locatif social. Deux des 7 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL PADEMA, basé à Saint-Émilion.

Demandeur

SARL PADEMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824597934
SIRET
82459793400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-ÉMILION (33330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0657
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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