Permis de construire Mixte N° 03306321Z0310

Permis de construire à Bordeaux pour 15 666 m² de logement et locaux - 171 Rue Du Jardin Public

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 octobre 2021 · Dossier PC n° 03306321Z0310 · Demandeur : COUNORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306321Z0310, délivré le 14 octobre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 171 Rue Du Jardin Public, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COUNORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 5 833 m² d'habitation et 9 833 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RD13, RD16, RD160.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/10/2021
Surface du terrain
10 828 m²
Surface existante avant
2 917 m²
Surface créée
15 666 m²
Variation nette
+12 749 m²
Surface totale après
15 666 m²
Destination
Mixte
Logements créés
87
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
171 Rue Du Jardin Public, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
RD13, RD16, RD160
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 833 m² 5 833 m²
Locaux 2 917 m² 9 833 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 6 916 m² 9 833 m²
Total 2 917 m² 15 666 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 12 749 m² 15 666 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 115 m² 6 115 m²
Commerce 2 917 m² 3 718 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 801 m² 3 718 m²
Total locaux 2 917 m² 9 833 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 6 916 m² 9 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 87
Individuels groupés 87

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COUNORD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
912046083
SIRET
91204608300016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

En savoir plus sur COUNORD

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0310
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 logements en individuel, pour 15 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue Du Jardin Public, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 833 m² d'habitation et 9 833 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z0310, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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