Permis de construire Mixte N° 03306321Z0310

Permis de construire n° 03306321Z0310 à Bordeaux pour 15 666 m² de logement et locaux, 171 rue du Jardin Public

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 03306321Z0310

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0310, délivré le 14 octobre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 171 rue du Jardin Public.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 87 logements individuels, après démolition des 2 917 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier indique un financement en locatif social pour 27 des 87 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 10 828 m², le programme représente 5 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 9 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle RD 13, RD 16, RD 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Jardin Public, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 828 m²

Surface existante avant

2 917 m²

Surface créée

15 666 m²

Variation nette

+12 749 m²

Surface totale après

15 666 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RD 13 RD 16 RD 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 917 m² existants et construit 15 666 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 87 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 833 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 833 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 6 115 m² de bureaux et 3 718 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 917 m² à 15 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 833 m² 5 833 m²
Locaux 2 917 m² 9 833 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 6 916 m² 9 833 m²
Total 2 917 m² 15 666 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 12 749 m² 15 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 917 m² 3 718 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 801 m² 3 718 m²
Autres activités 0 m² 6 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 115 m² 6 115 m²
dont Bureaux 0 m² 6 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 115 m² 6 115 m²
Total locaux 2 917 m² 9 833 m² 0 m² 2 917 m² 0 m² 6 916 m² 9 833 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 87
Individuels groupés 87

Financement et aides

27 des 87 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0310
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de démolir sur les parcelles RD 13, RD 16, RD 160 à Bordeaux (33300)

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