Permis de construire Logement N° 03306321Z0388

Permis de construire n° 03306321Z0388 à Bordeaux pour 164 m² de logement, 27 rue du Docteur Yersin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 03306321Z0388

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0388 a été délivré le 11 octobre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 27 rue du Docteur Yersin. AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 315 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 161. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Yersin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0388
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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