Déclaration préalable n° 03306321Z2656 à Bordeaux pour 14 m² de locaux, 174 cours de l'Yser
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier DP n° 03306321Z2656
Demandeur
SCM GARREL-HINOJOSA-HOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306321Z2656 a été accordée le 19 octobre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 174 cours de l'Yser. La demande émane de SCM GARREL-HINOJOSA-HOR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 478 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 313. Sur la même voie, cours de l'Yser, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 276 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 145 m² |
| Locaux | 138 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 145 m² |
| Total | 276 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 145 m² |
| Total locaux | 138 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM GARREL-HINOJOSA-HOR, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCM GARREL-HINOJOSA-HOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 895130201
- SIRET
- 89513020100018
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z2656 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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