Permis de construire Mixte N° 03306321Z0166

Permis de construire à Bordeaux pour 9 823 m² de logement et locaux - 56 Av De La Jallere

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juillet 2021 · Dossier PC n° 03306321Z0166 · Demandeur : ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306321Z0166, délivré le 8 juillet 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Av De La Jallere, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 105 T1, 1 T3, dont 100 en locatif social. La surface se répartit entre 2 104 m² d'habitation et 5 345 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont TW8.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/07/2021
Surface du terrain
20 001 m²
Surface existante avant
3 461 m²
Surface créée
9 823 m²
Variation nette
+6 362 m²
Surface totale après
9 823 m²
Destination
Mixte
Logements créés
106
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
56 Av De La Jallere, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33300
Département
Parcelles cadastrales
TW8
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 104 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 3 354 m² 3 354 m²
Locaux 3 461 m² 5 345 m² 1 124 m² 1 087 m² 2 374 m² 3 008 m² 6 469 m²
Total 3 461 m² 7 449 m² 2 374 m² 1 087 m² 2 374 m² 6 362 m² 9 823 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 461 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 2 374 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 5 345 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 6 469 m² 6 469 m²
Total locaux 3 461 m² 5 345 m² 1 124 m² 1 087 m² 2 374 m² 3 008 m² 6 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
105 - 1 - - - 106
99,1 % - 0,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
9230
SIREN
775662026
SIRET
77566202600019
Code APE (NAF)
85.59A
Localisation
PARIS 04 (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 logements en collectif, pour 9 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Av De La Jallere, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 100 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 104 m² d'habitation et 5 345 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z0166, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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