Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z1334

Déclaration préalable n° 03306321Z1334 à Bordeaux pour 14 m² de locaux, 51 Rue De La Course

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier DP n° 03306321Z1334

Demandeur

SCI DE HEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue De La Course, la déclaration préalable n° 03306321Z1334 a été accordée le 7 juillet 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DE HEMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PN25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 100 m²
Total 86 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 100 m²
dont Bureaux 86 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 100 m²
Total locaux 86 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE HEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811227339
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z1334
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De La Course, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE HEMA et accordée le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z1334, déposé en mairie de Bordeaux.

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