Permis de construire Mixte N° 03306320Z0313

Permis de construire à Bordeaux pour 6 719 m² de logement et locaux - Zac Bastide Niel - Ilot B 104 Quai De Queyries

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 octobre 2020 · Dossier PC n° 03306320Z0313 · Demandeur : BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306320Z0313, délivré le 20 octobre 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Bastide Niel - Ilot B 104 Quai De Queyries, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 241 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 221 T1, 6 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5, dont 189 en locatif social. La surface se répartit entre 4 853 m² d'habitation et 1 866 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ104.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/10/2020
Surface du terrain
1 998 m²
Surface créée
6 719 m²
Variation nette
+6 719 m²
Surface totale après
6 719 m²
Destination
Mixte
Logements créés
241
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Zac Bastide Niel - Ilot B 104 Quai De Queyries, Bordeaux (33300)
Lieu-dit
104 Quai De Queyries
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
AZ104
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 241 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 853 m² 4 853 m²
Locaux 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Total 0 m² 6 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 719 m² 6 719 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 241
Logements collectifs 241
En résidence 241

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
221 6 10 3 1 - 241
91,7 % 2,5 % 4,1 % 1,2 % 0,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5515
SIREN
466200821
SIRET
46620082100042
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 logements en collectif, pour 6 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bastide Niel - Ilot B 104 Quai De Queyries, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 189 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 853 m² d'habitation et 1 866 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306320Z0313, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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