Permis de construire n° 03306320Z0182 à Bordeaux pour 537 m² de locaux, 16 rue J Jacques Rousseau Cau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 03306320Z0182
Demandeur
SCI TROIS PETITS POINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306320Z0182 a été délivré le 5 octobre 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 rue J Jacques Rousseau Cau. SCI TROIS PETITS POINTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 537 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 931 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 931 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 537 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 537 m² parmi les 1 010 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 010 m² à 537 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 0 m² | 537 m² | 473 m² | 537 m² | -473 m² | 537 m² |
| Total | 1 010 m² | 0 m² | 537 m² | 473 m² | 537 m² | -473 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 010 m² | 0 m² | 537 m² | 473 m² | 537 m² | -473 m² | 537 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 0 m² | 537 m² | 119 m² | 0 m² | 418 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 537 m² | -891 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 0 m² | 537 m² | 473 m² | 537 m² | -473 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROIS PETITS POINTS, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TROIS PETITS POINTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883106627
- SIRET
- 88310662700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306320Z0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle YE 89 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.