Permis de construire Locaux N° 03306322Z0682

Permis de construire n° 03306322Z0682 à Bordeaux pour 30 m² de locaux, 272 boulevard du President Wil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 03306322Z0682

Demandeur

APAJH AD 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306322Z0682, délivré le 18 janvier 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 272 boulevard du President Wil. APAJH AD 33 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 259 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LN 23. La voie, boulevard du President Wil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 259 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 583 m² à 599 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 30 m² 0 m² 14 m² 0 m² 16 m² 599 m²
Total 583 m² 30 m² 0 m² 14 m² 0 m² 16 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 583 m² 30 m² 0 m² 14 m² 0 m² 16 m² 599 m²
Total locaux 583 m² 30 m² 0 m² 14 m² 0 m² 16 m² 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APAJH AD 33, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

APAJH AD 33

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781963491
SIRET
78196349100217
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de APAJH AD 33

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0682
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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