Permis de construire n° 03306319Z0541 à Bordeaux pour 418 m² de logement, 10 rue du Cdt Hautreux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 03306319Z0541
Demandeur
INSENTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306319Z0541, délivré le 2 décembre 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue du Cdt Hautreux. INSENTO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 418 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle RT 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Cdt Hautreux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 418 m² parmi les 544 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 544 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 418 m² | -544 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 418 m² | 126 m² | 418 m² | -126 m² | 418 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSENTO, une société en nom collectif (SNC) basée à Mérignac. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INSENTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 884516089
- SIRET
- 88451608900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÉRIGNAC (33693)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306319Z0541 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle RT 9 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cdt Hautreux à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Cdt Hautreux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.