Permis de construire Logement N° 03306317Z0727

Permis de construire n° 03306317Z0727 à Bordeaux pour 382 m² de logement, 10 rue du Cdt Hautreux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 février 2018

Dossier PC n° 03306317Z0727

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0727 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 rue du Cdt Hautreux.

Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 276 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RT 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Cdt Hautreux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 372 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire et 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 276 m² parmi les 540 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 540 m² à 382 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 276 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 264 m² 276 m² -540 m² 0 m²
Total 540 m² 106 m² 276 m² 264 m² 276 m² -158 m² 382 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0727
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 février 2018
Date de dépôt 07/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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