Permis de construire Logement N° 03306317Z0727

Permis de construire n° 03306317Z0727 à Bordeaux pour 382 m² de logement, 10 Rue Du Cdt Hautreux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 février 2018

Dossier PC n° 03306317Z0727

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Cdt Hautreux, le permis de construire n° 03306317Z0727 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est RT9. Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 276 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 264 m² 276 m² -540 m² 0 m²
Total 540 m² 106 m² 276 m² 264 m² 276 m² -158 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP-FERRET (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0727
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 février 2018
Date de dépôt 07/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Cdt Hautreux, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306317Z0727, déposé en mairie de Bordeaux.

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