Permis de construire Logement N° 03306314Z0400

Permis de construire n° 03306314Z0400 à Bordeaux pour un projet de logement, 14 rue du Cdt Hautreux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 03306314Z0400

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0400, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 rue du Cdt Hautreux.

Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. La répartition par taille comptait 4 des 5 logements en studios (T1). Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 235 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RT 22. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Cdt Hautreux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

235 m²

Variation nette

-235 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 235 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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