Permis de construire Logement N° 03306314Z0400

Permis de construire n° 03306314Z0400 à Bordeaux pour un projet de logement, 14 Rue Du Cdt Hautreux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 03306314Z0400

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0400, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Du Cdt Hautreux.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est RT22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

235 m²

Variation nette

-235 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Cdt Hautreux, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0400, déposé en mairie de Bordeaux.

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