La déclaration préalable n° 03306318Z2969 a été accordée le 20 décembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 rue Marceau.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 79 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle IL 38. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marceau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IL 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 79 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 59 m² à 77 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	18 m²	59 m²	0 m²	59 m²	18 m²	77 m²
Total	59 m²	18 m²	59 m²	0 m²	59 m²	18 m²	77 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z2969
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Marceau à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Marceau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0330632601791 Logement Autorisé

33 rue Marceau

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

31/07/2026 89 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306318Z0523 Locaux Commencé

15 rue Francis Garnier

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

19 déc. 2018 941 m² SDP

PC n°03306318Z0494 Mixte Autorisé

rue Buthaud Dunant

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 12 660 m² SDP DUNANT

PC n°03306318Z0652 Mixte Commencé

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 2 341 m² SDP

PC n°03306318Z0591 Logement Autorisé

13 impasse Petit Bert

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 272 m² SDP FINANCIERE ZDP

DP n°03306318Z2442 Locaux Autorisé

111 boulevard Alfred Daney

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

24 déc. 2018 20 m² SDP

DP n°03306318Z3242 Locaux Autorisé

127 rue Notre Dame

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

28 déc. 2018 65 m² SDP

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