Permis de construire Mixte N° 03306318Z0229

Permis de construire n° 03306318Z0229 à Bordeaux pour 13 117 m² de logement et locaux, boulevard Joliot Curie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 03306318Z0229

Demandeur

SCCV BORDEAUX EB2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306318Z0229 porte sur un projet situé boulevard Joliot Curie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BORDEAUX EB2B.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 172 appartements. Dans ce programme, 34 des 172 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 099 m², le programme représente 13 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 45P. Sur la même voie, boulevard Joliot Curie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 099 m²

Surface créée

13 117 m²

Variation nette

+13 117 m²

Surface totale après

13 117 m²

Logements créés

172

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO 45P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 14 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 172 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 13 000 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 172 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 000 m² 13 000 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 172 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
Collectifs hors résidence 172

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 73 60 7 - 172
- 18,6 % 42,4 % 34,9 % 4,1 % - 100,0 %

Financement et aides

34 des 172 logements sont déclarés en locatif social. 51 des 172 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BORDEAUX EB2B, basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BORDEAUX EB2B

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834833352
SIRET
83483335200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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