Permis de construire n° 03306318Z0434 à Bordeaux pour 30 m² de locaux, 16 B Rue Duluc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 03306318Z0434
Demandeur
INSTITUT BERGONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306318Z0434 porte sur un projet situé 16 B Rue Duluc. Le projet est porté par INSTITUT BERGONIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EI70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 63 m² |
| Total | 33 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 63 m² |
| Total locaux | 33 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT BERGONIE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 781831714
- SIRET
- 78183171400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de INSTITUT BERGONIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z0434 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |