Déclaration préalable n° 03306318Z2412 à Bordeaux pour 445 m² de locaux, 29 cours d'Alsace Lorraine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier DP n° 03306318Z2412
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306318Z2412, accordée le 8 octobre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 cours d'Alsace Lorraine.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 445 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KL 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, cours d'Alsace Lorraine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 334 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | -334 m² | 0 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 111 m² | 334 m² | 557 m² |
| Total | 557 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 112 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 111 m² | 334 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z2412 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle KL 208 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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