Permis de construire Locaux N° 03306317Z0702

Permis de construire n° 03306317Z0702 à Bordeaux pour 542 m² de locaux, 2 Rue Jules Ferry

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 03306317Z0702

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0702 porte sur un projet situé 2 Rue Jules Ferry. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GIRONDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MS83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 394 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Bureaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GIRONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130011240
SIRET
13001124000012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GIRONDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0702
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Ferry, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GIRONDE et accordé le 19 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306317Z0702, déposé en mairie de Bordeaux.

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