Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z3392

Déclaration préalable n° 03306317Z3392 à Bordeaux pour 376 m² de locaux, 52 rue d'Aviau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 03306317Z3392

Demandeur

CUBE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306317Z3392 a été accordée le 19 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 52 rue d'Aviau. Le projet est porté par le marchand de biens CUBE CONCEPT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 376 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 154 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle PN 250. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Aviau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 376 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PN 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 154 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 294 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 294 m² 0 m² 376 m² 0 m² 294 m² 82 m² 376 m²
Total 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 376 m² 0 m² 294 m² 82 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CUBE CONCEPT, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CUBE CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535265219
SIRET
53526521900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CUBE CONCEPT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z3392
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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