La déclaration préalable n° 03306317Z3326 a été accordée le 19 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 allée de Tourny Etg2.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 119 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KO 46. Sur la même voie, allée de Tourny, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 54 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etg2

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Locaux	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²	54 m²
Total	54 m²	27 m²	27 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	27 m²	27 m²	54 m²
dont Hôtels	27 m²	27 m²	27 m²	54 m²
Total locaux	27 m²	27 m²	27 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIBREVILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3326
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Les 2 autres permis de construire recensés allée de Tourny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306321Z0635 Locaux Commencé

10 allée de Tourny

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

02/12/2021 95 m² SDP SCI BORDEAUX ELEANOR

PC n°03306317Z0019 Locaux Autorisé

32 allée de Tourny

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

18/07/2017 1 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306317Z0698 Locaux Autorisé

102 rue Jules Ferry

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

16 févr. 2018 28 m² SDP COMMUNE DE BORDEAUX

DP n°03306317Z3415 Locaux Autorisé

54 rue Croix Seguey

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 févr. 2018 30 m² SDP

DP n°03306318Z0350 Locaux Autorisé

15 rue de la Rousselle

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 févr. 2018 52 m² SDP

DP n°03306318Z0140 Locaux Autorisé

76 avenue Carnot

Bordeaux (33300)

Travaux sur construction existante

19 févr. 2018 68 m² SDP

DP n°03306318Z0317 Locaux Autorisé

24 rue des Bouviers

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

19 févr. 2018 21 m² SDP

DP n°03306318Z0351 Locaux Autorisé

36 rue des Argentiers

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

19 févr. 2018 47 m² SDP

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