Permis de construire Mixte N° 03306317Z0451

Permis de construire n° 03306317Z0451 à Bordeaux pour 418 m² de logement et locaux, 94 Quai Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 03306317Z0451

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0451 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé 94 Quai Bacalan. Le dossier a été déposé par FRADIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RZ27, RZ28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RZ27 RZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 220 m²
Locaux 430 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 430 m²
Total 650 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 188 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
dont Bureaux 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0451
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Quai Bacalan, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRADIN et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306317Z0451, déposé en mairie de Bordeaux.

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