Déclaration préalable Logement N° 03324923X0106

Déclaration préalable n° 03324923X0106 à Lormont pour 190 m² de logement, 101 Rue Du Prince Noir

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 03324923X0106

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03324923X0106 a été accordée le 24 août 2023 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Rue Du Prince Noir. FRADIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ105, AZ106. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 401 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ105 AZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMO (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324923X0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Prince Noir, à Lormont (33310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FRADIN et accordée le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324923X0106, déposé en mairie de Lormont.

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