Permis de construire Locaux N° 03306316Z0422

Permis de construire n° 03306316Z0422 à Bordeaux pour 266 m² de locaux, 95 quai Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 03306316Z0422

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0422 porte sur un projet situé 95 quai Bacalan. La société de promotion immobilière FRADIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 905 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RZ 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, quai Bacalan, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RZ 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 905 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.

La surface de plancher passe de 877 m² à 1 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 143 m²
Total 877 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 143 m²
Total locaux 877 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRADIN, une SAS basée à Lormont. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33310)

Autres dossiers de FRADIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0422
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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