Permis de construire Logement N° 03306321Z0694

Permis de construire n° 03306321Z0694 à Bordeaux pour 733 m² de logement, 31 Quai Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 03306321Z0694

Demandeur

LES CHAIS DE BACALAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306321Z0694 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 31 Quai Bacalan. Le demandeur déclaré est LES CHAIS DE BACALAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 4 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RS61, RS62, RS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

2 583 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

-1 849 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RS61 RS62 RS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 707 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Locaux 2 583 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 707 m² -2 582 m² 1 m²
Total 2 583 m² 26 m² 707 m² 1 875 m² 707 m² -1 849 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - 4 7
- - 14,3 % 28,6 % - 57,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAIS DE BACALAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893693804
SIRET
89369380400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0694
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Quai Bacalan, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CHAIS DE BACALAN et accordé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z0694, déposé en mairie de Bordeaux.

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