Permis de construire Logement N° 03306317Z0394

Permis de construire n° 03306317Z0394 à Bordeaux pour 165 m² de logement, 15 rue des Rosiers - Lot à

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 03306317Z0394

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0394 a été délivré le 7 août 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue des Rosiers - Lot à. Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 929 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2017, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 88. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
13/08/2018
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 929 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM..., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0394
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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