Déclaration préalable n° 03306317Z1078 à Bordeaux pour un projet de locaux, 14 rue Caussade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier DP n° 03306317Z1078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306317Z1078 a été accordée le 7 août 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 rue Caussade.
Le terrain déclaré couvre 50 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 29. La voie, rue Caussade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Caussade à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Caussade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.