Permis de construire Logement N° 03306315Z0431

Permis de construire n° 03306315Z0431 à Bordeaux pour 1 525 m² de logement, rue du Petit Cardinal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0431

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0431 a été délivré le 5 novembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Petit Cardinal. Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, tous des T3. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 545 m², soit 109 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 210. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Cardinal, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/01/2017
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
05/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les 14 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0431
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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