Permis de construire Locaux N° 03306315Z0387

Permis de construire n° 03306315Z0387 à Bordeaux pour 12 m² de locaux, 152 Quai De Bacalan Impasse Des Etrangers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0387

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Quai De Bacalan Impasse Des Etrangers, le permis de construire n° 03306315Z0387 a été délivré le 6 novembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est GL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 700 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Etrangers

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
781804141
SIRET
78180414100013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0387
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Quai De Bacalan Impasse Des Etrangers, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et accordée le 6 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z0387, déposé en mairie de Bordeaux.

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