Permis de construire Logement N° 03306315Z0206

Permis de construire n° 03306315Z0206 à Bordeaux pour 507 m² de logement, 90 cours du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0206

Demandeur

RAYMOND ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0206 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé 90 cours du Medoc. La demande émane de RAYMOND ENERGIE.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 507 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2015, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle RK 162. Sur la même voie, cours du Medoc, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RK 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 730 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 507 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 507 m² parmi les 565 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 565 m² à 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Locaux 565 m² 0 m² 0 m² 58 m² 507 m² -565 m² 0 m²
Total 565 m² 0 m² 507 m² 58 m² 507 m² -58 m² 507 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - 1 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAYMOND ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Laurent-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RAYMOND ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509395000
SIRET
50939500000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-BOIS (33540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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