Permis de construire Locaux N° 03306312Z0722

Permis de construire n° 03306312Z0722 à Bordeaux pour 945 m² de locaux, 152 quai de Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 03306312Z0722

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306312Z0722 porte sur un projet situé 152 quai de Bacalan. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 72 700 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré GL 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de Bacalan, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 700 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 945 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 72 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 945 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 662 m² d'industrie et 283 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 450 m² à 945 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 945 m² 0 m² 450 m² 0 m² 495 m² 945 m²
Total 450 m² 945 m² 0 m² 450 m² 0 m² 495 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 945 m² 0 m² 450 m² 0 m² 495 m² 945 m²
dont Industrie 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
dont Entrepôt 450 m² 283 m² 0 m² 450 m² 0 m² -167 m² 283 m²
Total locaux 450 m² 945 m² 0 m² 450 m² 0 m² 495 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
781804141
SIRET
78180414100013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0722
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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