Permis de construire Logement N° 03306324Z0006

Permis de construire n° 03306324Z0006 à Bordeaux pour 48 m² de logement, 94 cours du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 03306324Z0006

Demandeur

SCI BALMA QUATRE IV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306324Z0006 a été délivré le 31 janvier 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 cours du Medoc. La demande émane de SCI BALMA QUATRE IV.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle RK 44. Sur la même voie, cours du Medoc, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/06/2024
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RK 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 198 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 39 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 159 m²
Total 198 m² 9 m² 39 m² 0 m² 39 m² 9 m² 207 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BALMA QUATRE IV, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BALMA QUATRE IV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342112398
SIRET
34211239800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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