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Permis de construire Mixte N° 03306314Z0569

Permis de construire n° 03306314Z0569 à Bordeaux pour 18 631 m² de logement et locaux, Rue D Armagnac Lot 8.2 De Zac Saint Jean Belcier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 18 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue D Armagnac Lot 8.2 De Zac Saint Jean Belcier, à Bordeaux (33300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV MIXTE D-E ; la décision est intervenue le 11 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 385 m² d'habitation et 11 246 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0569, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mai 2015

Dossier PC n° 03306314Z0569

Demandeur

SCCV MIXTE D-E

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0569 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue D Armagnac Lot 8.2 De Zac Saint Jean Belcier. Le dossier a été déposé par SCCV MIXTE D-E.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 113 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 385 m² d'habitation et 11 246 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ49. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 069 m²

Surface créée

18 631 m²

Variation nette

+18 631 m²

Surface totale après

18 631 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint Jean Belcier

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	113 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 385 m²	7 385 m²	7 385 m²
Locaux	11 246 m²	11 246 m²	11 246 m²
Total	18 631 m²	18 631 m²	18 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 473 m²	1 473 m²	1 473 m²
Autres activités	9 773 m²	9 773 m²	9 773 m²
dont Bureaux	9 773 m²	9 773 m²	9 773 m²
Total locaux	11 246 m²	11 246 m²	11 246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	113
Logements collectifs	113
Collectifs hors résidence	113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIXTE D-E

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 804303485
SIRET: 80430348500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306314Z0569
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 18 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue D Armagnac Lot 8.2 De Zac Saint Jean Belcier, à Bordeaux (33300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV MIXTE D-E ; la décision est intervenue le 11 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 385 m² d'habitation et 11 246 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0569, déposé en mairie de Bordeaux.

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