Permis de construire Mixte N° 03306314Z0569

Permis de construire n° 03306314Z0569 à Bordeaux pour 18 631 m² de logement et locaux, rue d'Armagnac Lot 8.2 de Zac Saint Jean Belcier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mai 2015

Dossier PC n° 03306314Z0569

Demandeur

SCCV MIXTE D-E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0569 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue d'Armagnac Lot 8.2 de Zac Saint Jean Belcier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MIXTE D-E.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 113 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le programme représentait 7 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 11 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 49. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 629 m²

Surface créée

18 631 m²

Variation nette

+18 631 m²

Surface totale après

18 631 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint Jean Belcier

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 7 385 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 113 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 246 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 9 773 m² de bureaux et 1 473 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 385 m² 7 385 m²
Locaux 0 m² 11 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 246 m² 11 246 m²
Total 0 m² 18 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 631 m² 18 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Autres activités 0 m² 9 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 773 m² 9 773 m²
dont Bureaux 0 m² 9 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 773 m² 9 773 m²
Total locaux 0 m² 11 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 246 m² 11 246 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 113 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIXTE D-E, basée à Bordeaux.

Demandeur

SCCV MIXTE D-E

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804303485
SIRET
80430348500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0569
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 mai 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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