Permis de construire Locaux N° 03306314Z0568

Permis de construire n° 03306314Z0568 à Bordeaux pour 20 167 m² de locaux, rue d'Armagnac- Ilot 8.2 Zac Saint Jean Belcier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03306314Z0568

Demandeur

SCCV BUREAUX B-C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0568 porte sur un projet situé rue d'Armagnac- Ilot 8.2 Zac Saint Jean Belcier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BUREAUX B-C.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 285 m², le programme représente 20 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Armagnac- Ilot 8.2, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 285 m²

Surface créée

20 167 m²

Variation nette

+20 167 m²

Surface totale après

20 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint Jean Belcier

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 167 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 18 642 m² de bureaux et 1 525 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 167 m² 20 167 m²
Total 0 m² 20 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 167 m² 20 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Autres activités 0 m² 18 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 642 m² 18 642 m²
dont Bureaux 0 m² 18 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 642 m² 18 642 m²
Total locaux 0 m² 20 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 167 m² 20 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BUREAUX B-C, basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BUREAUX B-C

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804158483
SIRET
80415848300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0568
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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