La déclaration préalable n° 03306314Z2342 a été accordée le 5 décembre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Jean Gabriel Domergue.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 359 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence TR 5. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 11 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 359 m²

Surface existante avant

11 353 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

11 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TR 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 11 353 m² à 11 363 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 353 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	11 363 m²
Total	11 353 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	11 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 353 m²	10 m²	10 m²	11 363 m²
dont Hôtels	11 353 m²	10 m²	10 m²	11 363 m²
Total locaux	11 353 m²	10 m²	10 m²	11 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306314Z2342
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306314Z0412 Logement Commencé

73 cours d'Alsace Lorraine

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

28 nov. 2014 149 m² terrain

DP n°03306314Z2180 Locaux Autorisé

12 quai des Queyries

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

28 nov. 2014 178 m² SDP

PC n°03306314Z0265 Locaux Commencé

135 rue Saint Genes

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

01 déc. 2014 1 060 m² SDP REGION D'AQUITAINE

PC n°03306314Z0393 Logement Commencé

308 B Av Thiers

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

08 déc. 2014 401 m² SDP

PC n°03306314Z0400 Logement Annulé

14 rue du Cdt Hautreux

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

09 déc. 2014 235 m² terrain

PC n°03306314Z0428 Logement Commencé

Ilot A.1.1 Avenue des Quarante Journaux

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

09 déc. 2014 7 882 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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