Le permis de construire n° 03306313Z0593 a été délivré le 24 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue Calvimont. L'agence immobilière PARTENAIRE INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation sur un terrain de 73 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 186. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 73 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 468 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 468 m² à 482 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	468 m²	0 m²	0 m²	14 m²	54 m²	-68 m²	400 m²
Locaux	0 m²	28 m²	54 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	468 m²	28 m²	54 m²	14 m²	54 m²	14 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	28 m²	54 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	0 m²	28 m²	54 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière PARTENAIRE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARTENAIRE INVESTISSEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403518509
SIRET: 40351850900035
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de PARTENAIRE INVESTISSEMENT

DP n°03306317Z1306 Autorisé

5 rue Billaudel

Bordeaux (33000)

Extension sans transformation

11 juil. 2017

PC n°03328117Z0028 Annulé

47 chemin de la Princesse

Mérignac (33700)

Transformation sans extension

12 avr. 2017

PC n°03306314Z0422 Autorisé

87 rue Josephine

Bordeaux (33000)

Transformation avec extension

30 janv. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306313Z0593
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306314Z0015 Logement Commencé

33 rue Theodore Ducos

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

20 juin 2014 2 694 m² terrain ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 33/37 RUE THEODORE DUCOS

PC n°03306313Z0399 Locaux Terminé

rue des Terres de Borde

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

23 juin 2014 4 905 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PC n°03306313Z0579 Locaux Terminé

106 rue d'Ares

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

24 juin 2014 52 m² SDP

PC n°03306314GG000 Locaux Autorisé

4 avenue d'Arcachon

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

24 juin 2014 1 000 m² SDP

PC n°03306314Z0063 Locaux Terminé

9002 Esplanade Charles de Gaull

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 juin 2014 234 m² SDP IMMO SERVICES PLUS

PC n°03306314Z0138 Logement Terminé

20 rue des Remparts 25 Rue Ruat

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

24 juin 2014 821 m² SDP TECHNIQUES ET BATIMENTS

Autres types d'autorisations à Bordeaux

Permis d'aménager à Bordeaux

47 autorisations

Permis de démolir à Bordeaux

704 autorisations