Permis de construire n° 03306313Z0593 à Bordeaux pour 82 m² de locaux, 11 Rue Calvimont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 03306313Z0593
Demandeur
PARTENAIRE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306313Z0593 a été délivré le 24 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Calvimont. PARTENAIRE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD186. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 54 m² | -68 m² | 400 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 468 m² | 28 m² | 54 m² | 14 m² | 54 m² | 14 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTENAIRE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403518509
- SIRET
- 40351850900035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de PARTENAIRE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |