Permis de construire Locaux N° 03306314Z0037

Permis de construire n° 03306314Z0037 à Bordeaux pour 151 m² de locaux, 46 Rue Francin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 03306314Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0037 porte sur un projet situé 46 Rue Francin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY315, CY341, CY431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
13/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY315 CY341 CY431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 97 m² 0 m² 7 m² 54 m² 36 m² 114 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 78 m² 97 m² 54 m² 7 m² 54 m² 90 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Francin, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0037, déposé en mairie de Bordeaux.

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