Permis de construire Locaux N° 03306314Z0037

Permis de construire n° 03306314Z0037 à Bordeaux pour 151 m² de locaux, 46 rue Francin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 03306314Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0037 porte sur un projet situé 46 rue Francin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 329 m². Le dossier déclare aussi 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/08/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 315, CY 341, CY 431. La voie, rue Francin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
13/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 315 CY 341 CY 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 78 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 78 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 97 m² 0 m² 7 m² 54 m² 36 m² 114 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 78 m² 97 m² 54 m² 7 m² 54 m² 90 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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