Permis de construire Logement N° 03306321Z0163

Permis de construire n° 03306321Z0163 à Bordeaux pour 185 m² de logement, 17 rue Francin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 juin 2021

Dossier PC n° 03306321Z0163

Demandeur

PHASE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0163 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue Francin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PHASE 2.

Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 145 m², le programme représentait 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 145 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 185 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PHASE 2, une SAS basée à Bordeaux.

Demandeur

PHASE 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838993772
SIRET
83899377200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 juin 2021
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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