Permis de construire Logement N° 03306324Z0316

Permis de construire n° 03306324Z0316 à Bordeaux pour 254 m² de logement, 19 rue Francin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 03306324Z0316

Demandeur

AMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306324Z0316 a été délivré le 21 novembre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 rue Francin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AMBRE.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 184 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 94. Sur la même voie, rue Francin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 212 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 212 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 70 m² 184 m² 28 m² 184 m² 42 m² 254 m²
Total 212 m² 70 m² 184 m² 28 m² 184 m² 42 m² 254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 28 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMBRE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893627216
SIRET
89362721600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 21/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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